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Emploi : La rupture conventionnelle prend le relais des plans sociaux !
Bonne nouvelle : Le nombre de plans sociaux en France est en baisse. Mauvaise nouvelle : Ils sont remplacés par des ruptures conventionnelles qui ont l'avantage d'être ... plus discrètes et moins coûteuses pour les entreprises !
Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi n'auraient selon la presse économique française, plus la cote : " (...) Au cours des trois derniers mois connus, de septembre à novembre 2010, 230 plans sociaux ont été notifiés dans l'Hexagone, soit 53 % de moins qu'un an auparavant (...) En octobre, seuls 65 plans de sauvegarde ont été recensés, soit le chiffre le plus bas depuis près de dix ans pour un mois d'octobre (...) - L'Expansion
Au fait, c'est quoi un "plan social" ou "plan de sauvegarde de l'emploi"
" (...) Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours, l’employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (...) Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Il détermine les modalités de suivi de la mise en œuvre effective des mesures contenues dans ce plan de reclassement ; ce suivi fait l’objet d’une consultation régulière et détaillée du CE ou, à défaut, des délégués du personnel (...) " Intégralité du texte sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Suite : http://www.marianne2.fr/SlovarMarianne/Emploi-La-rupture-conventionnelle-prend-le-relais-des-plans-sociaux-_a156.html
Emploi : La rupture conventionnelle prend le relais des plans sociaux !
Bonne nouvelle : Le nombre de plans sociaux en France est en baisse. Mauvaise nouvelle : Ils sont remplacés par des ruptures conventionnelles qui ont l'avantage d'être ... plus discrètes et moins coûteuses pour les entreprises !
Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi n'auraient selon la presse économique française, plus la cote : " (...) Au cours des trois derniers mois connus, de septembre à novembre 2010, 230 plans sociaux ont été notifiés dans l'Hexagone, soit 53 % de moins qu'un an auparavant (...) En octobre, seuls 65 plans de sauvegarde ont été recensés, soit le chiffre le plus bas depuis près de dix ans pour un mois d'octobre (...) - L'Expansion
Au fait, c'est quoi un "plan social" ou "plan de sauvegarde de l'emploi"
" (...) Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours, l’employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (...) Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Il détermine les modalités de suivi de la mise en œuvre effective des mesures contenues dans ce plan de reclassement ; ce suivi fait l’objet d’une consultation régulière et détaillée du CE ou, à défaut, des délégués du personnel (...) " Intégralité du texte sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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