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Le 18 janvier, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé que le licenciement économique des employés d'une filiale en cessation d'activité était infondé en raison de la bonne santé financière et de la mainmise du groupe auquel elle appartenait.
Voilà un arrêt qui devrait donner des armes aux victimes de plans sociaux. A l'origine de cette décision, le long combat des 210 salariés de Mécanique Industrie Chimie (Mic). En 2004, ces derniers avaient été licenciés pour motif économique en raison de la fermeture de leur entreprise. Insuffisant, a estimé la Cour de cassation qui a décidé d'invalider ces licenciements. Le code du travail précise pourtant qu'en cas de cessation d'activité, le licenciement économique est justifié.
Suite : http://www.actuchomage.org/2011020914222/Mobilisations-luttes-et-solidarites/fermer-une-filiale-pour-licencier-ne-sera-plus-si-facile.html
Voilà un arrêt qui devrait donner des armes aux victimes de plans sociaux. A l'origine de cette décision, le long combat des 210 salariés de Mécanique Industrie Chimie (Mic). En 2004, ces derniers avaient été licenciés pour motif économique en raison de la fermeture de leur entreprise. Insuffisant, a estimé la Cour de cassation qui a décidé d'invalider ces licenciements. Le code du travail précise pourtant qu'en cas de cessation d'activité, le licenciement économique est justifié.
Suite : http://www.actuchomage.org/2011020914222/Mobilisations-luttes-et-solidarites/fermer-une-filiale-pour-licencier-ne-sera-plus-si-facile.html
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