L’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme est inadmissible, surtout lorsqu’elle vise à faire taire l’engagement citoyen
On a les victoires qu’on peut : Michèle Alliot-Marie a, il y a quelques mois, par une simple circulaire, commis un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le boycott. Le 12 février, la Chancellerie a eu cette idée extraordinaire selon laquelle tout appel au boycott des produits d’un pays n’était qu’une «provocation publique à la discrimination envers une nation», punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la République d’assurer une répression «ferme et cohérente» de ces agissements.
Soyons justes : la paternité de cette brillante initiative revient au procureur général de Paris qui avait, dans son rapport de politique pénale 2009, suggéré que «les faits de boycott ou de provocation au boycott peuvent s’analyser, selon les espèces, soit en une provocation à la discrimination, soit en une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique». On peut rappeler les actions de ce type dans l’histoire : boycott du Royaume-Uni en 1930 initié par Gandhi contre la colonisation, boycott de l’Afrique du Sud dans les années 70 par les militants antiapartheid, boycott, à la même époque, par la communauté homosexuelle américaine d’une marque de bière qui refusait d’embaucher les gays ou, plus récemment, boycott des produits chinois par les soutiens de la cause tibétaine et des produits israéliens par les militants palestiniens… Pour l’ex-garde des Sceaux, il ne s’agit pas là d’entreprises de protestation et d’émancipation, souhaitables en démocratie, mais d’associations de malfaiteurs
La notion de discrimination ne peut s’entendre que d’une différence de traitement n’obéissant à aucun but légitime. Une action collective qui viserait à ne pas consommer de produits d’une entreprise parce qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un Etat parce qu’il maltraite ses minorités ne peut être qualifiée de discriminatoire, sauf à ôter aux consommateurs leur seul pouvoir, celui de ne pas de consommer n’importe quoi et n’importe comment. Que l’on se rassure : les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…
L’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme est inadmissible, surtout lorsqu’elle vise à faire taire l’engagement citoyen. La circulaire en question, qui a su convaincre au moins un tribunal, constitue donc, pour la société civile, une régression d’une ampleur peu commune. Cette provocation s’est pour l’instant heurtée à un mur de silence. La pénalisation de la contestation est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie. L’absence de contestation de la pénalisation, lorsque celle-ci ne répond à aucun autre objectif que celui de museler les peuples, n’en est pas une meilleure.
BENOIST HUREL
Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature
http://www.inversalis-productions.eu/blog/2010/11/il-es...tter/
On a les victoires qu’on peut : Michèle Alliot-Marie a, il y a quelques mois, par une simple circulaire, commis un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le boycott. Le 12 février, la Chancellerie a eu cette idée extraordinaire selon laquelle tout appel au boycott des produits d’un pays n’était qu’une «provocation publique à la discrimination envers une nation», punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le ministère demande aux procureurs de la République d’assurer une répression «ferme et cohérente» de ces agissements.
Soyons justes : la paternité de cette brillante initiative revient au procureur général de Paris qui avait, dans son rapport de politique pénale 2009, suggéré que «les faits de boycott ou de provocation au boycott peuvent s’analyser, selon les espèces, soit en une provocation à la discrimination, soit en une discrimination ayant pour effet d’entraver l’exercice d’une activité économique». On peut rappeler les actions de ce type dans l’histoire : boycott du Royaume-Uni en 1930 initié par Gandhi contre la colonisation, boycott de l’Afrique du Sud dans les années 70 par les militants antiapartheid, boycott, à la même époque, par la communauté homosexuelle américaine d’une marque de bière qui refusait d’embaucher les gays ou, plus récemment, boycott des produits chinois par les soutiens de la cause tibétaine et des produits israéliens par les militants palestiniens… Pour l’ex-garde des Sceaux, il ne s’agit pas là d’entreprises de protestation et d’émancipation, souhaitables en démocratie, mais d’associations de malfaiteurs
La notion de discrimination ne peut s’entendre que d’une différence de traitement n’obéissant à aucun but légitime. Une action collective qui viserait à ne pas consommer de produits d’une entreprise parce qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un Etat parce qu’il maltraite ses minorités ne peut être qualifiée de discriminatoire, sauf à ôter aux consommateurs leur seul pouvoir, celui de ne pas de consommer n’importe quoi et n’importe comment. Que l’on se rassure : les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…
L’instrumentalisation d’un texte qui visait à combattre le racisme, le nationalisme et le sexisme est inadmissible, surtout lorsqu’elle vise à faire taire l’engagement citoyen. La circulaire en question, qui a su convaincre au moins un tribunal, constitue donc, pour la société civile, une régression d’une ampleur peu commune. Cette provocation s’est pour l’instant heurtée à un mur de silence. La pénalisation de la contestation est toujours une mauvaise nouvelle pour la démocratie. L’absence de contestation de la pénalisation, lorsque celle-ci ne répond à aucun autre objectif que celui de museler les peuples, n’en est pas une meilleure.
BENOIST HUREL
Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature
http://www.inversalis-productions.eu/blog/2010/11/il-es...tter/
Mar 13 Déc - 23:42 par Maryvonne de brest
» Réunion pour la création d'un comité de soutien aux ouvrier-e-s de l'agroalimentaire
Dim 20 Oct - 14:25 par Maryvonne de brest
» fdesouche : décryptage
Sam 14 Jan - 17:48 par Persannes
» Les lamantins sont ils lamentables?
Sam 14 Jan - 13:46 par Persannes
» Témoignage : la police politique en France
Sam 14 Jan - 10:51 par Persannes
» RASSEMBLEMENT (26/07) : SYNDIQUE MAIS PAS EJECTABLE !
Lun 17 Oct - 14:24 par Jeune et Révolutionnaire
» Appel à mobilisation citoyenne contre les OGM cachés en Haute Garonne
Lun 5 Sep - 21:01 par Jean Luc
» Place Concorde - 5 novembre - Anonymous : RDV à 23h55 avec votre masque
Mer 10 Aoû - 16:50 par Kris74
» Cévennes – 26-27 & 28 août 2011 - Convergence citoyenne pour une transition énergétique
Mer 10 Aoû - 16:13 par Kris74
» Tribunal St Nazaire - 17 août à 8h00 - Non à la procédure d explusion à Notre Dame des Landes
Mer 10 Aoû - 16:08 par Kris74
» Metz - 16 au 19 septembre - Festival Nomade
Mer 10 Aoû - 16:05 par Kris74
» Paris - 3 septembre - Journée d’étude sur la loi relative à l’immigration organisée par le GISTI
Mer 10 Aoû - 16:03 par Kris74
» Strasbourg - 30 et 31 août prochain - Formation gratuite pour les avocats à la défense des droits des Roms et des gens du voyage
Mer 10 Aoû - 16:00 par Kris74
» Bordeaux - 9 octobre - Rencontres, Résistances et Alternatives
Mar 9 Aoû - 22:15 par Kris74
» Toulouse - 30 août - Solidées - Apéro Co-Créatif
Mar 9 Aoû - 22:13 par Kris74
» Toulouse - 12 août - Masse critique Réunion libre de moyens de locomotion non polluants
Mar 9 Aoû - 21:58 par Kris74
» Toulouse - tous les jeudis, soirées de la solidarité! dans la cour du centre social autogéré
Mar 9 Aoû - 21:56 par Kris74
» Palais de justice de Paris - 6 septembre - Procès en appel de la relaxe de 8 barbouilleurs
Mar 9 Aoû - 21:40 par Kris74
» Orléans - 23 août - Besoin de soutien au procès des 4 de Tours
Mar 9 Aoû - 21:38 par Kris74
» Bagnolet - samedi 10 septembre - Marche avec le DAL
Mar 9 Aoû - 20:57 par Kris74
» Paris - Champ de Mars - 21 au 28 août - Coupe du Monde de football des sans abris
Mar 9 Aoû - 20:54 par Kris74
» Perpignan - 17/08 à 14h00 devant le TGI - RaCNT66 un local syndical c'est un droit !
Mar 9 Aoû - 20:38 par Kris74
» Avignon - 24 juillet - Rassemblement pour la fermeture du Tricastin
Ven 22 Juil - 7:20 par Kris74
» Peyrelevade premier village du monde où le 4 août va durer au moins 2 jours !
Ven 22 Juil - 7:16 par Kris74
» Village autogéré sur La Zad (Zone à défendre) Programme Festival 22/23/24 Juillet
Ven 22 Juil - 7:14 par Kris74
» Lille - 29 juin - « La Brique » en procès ! Soutenez la presse libre !
Mar 28 Juin - 12:06 par Kris74
» Marseille - 17 juillet - Les Universités d'Été Euro méditerranéennes des Homosexualités (UEEH)
Jeu 23 Juin - 13:55 par Kris74
» Foix - dès le 8 juillet - Festival Résistances
Jeu 23 Juin - 13:54 par Kris74
» Nantes - Appel à convergence des luttes anticapitalistes lors d'un village autogéré, du 11 juillet 2011 à la fin du mois
Jeu 23 Juin - 13:50 par Kris74
» Notre-Dame-des-Lances - 8 juillet - 3 jours de résistance
Jeu 23 Juin - 13:46 par Kris74