et soutenez Tatiana et Michel Morin, paysans charcutier bio de la ferme la Vinçonnière 44680 Chéméré
En participant au rassemblement du Samedi 5 février 2011 à 15h00 à la ferme de la Vinconnière
En dépit de toutes les réglementations et lois en vigueur, l’autorisation de travaux accordée par la Mairie de Chéméré en Loire Atlantique en date du 11 janvier 2011 pour rénover une habitation et une ancienne étable au lieu dit la Vinçonnière sur un site classé Nh par le PLU est une erreur administrative lourde de conséquences en particulier pour le devenir de l’exploitation existante de Tatiana et Michel Morin, paysans charcutiers bio de la ferme de la Vinçonnière.
En effet grâce à cette autorisation, le propriétaire a commencé des travaux dans l’étable dès le 25 janvier 2011 (sans permis de démolir) en déposant la couverture en fibrociment, en abattant les murs existants et en arrachant le sol en béton, ne laissant que le pignon en mitoyenneté de la maison.
Les conséquences envisageables de cette éventuelle construction de 230 m2 rendrait de fait hors la loi, l’élevage de la ferme de Tatiana et Michel Morin puisqu’il se situerait à moins de 50 mètres d’une maison d’habitation.
Le 1° février, le maire de Chéméré sur demandes de Michel et Tatiana Morin appuyés par de nombreux soutiens a dressé procès verbal et formulé une demande aux propriétaires d’admettre qu’ils avaient enfreints son autorisation préalable à travaux en ne signalant pas d’éventuelles démolitions. Ce procès verbal étant accompagné d’un délai de 48h de réponse avant la prise d’un éventuel arrêté d’interdiction de travaux.
Ces types de comportement, contraire au PLU créant un secteur Nh en zone naturelle qui n’a pas lieu d’admettre de nouvelles constructions de manière à préserver les espaces agricoles et naturels qui les environnent, posent de nombreuses interrogations en particulier :
Comment peut on s’assoir sur un règlement que l’on vient de mettre en place ?
Comment peut-on ignorer les conséquences d’une telle décision sur l’avenir d’une ferme ?
Comment peut on obtenir le droit de faire une construction neuve de plus de 230 m2 ( non compris la surélévation) sans permis de construire ?
Plus largement est posé la préservation de terres agricoles dans ce type d’opération, le propriétaire de l’opération immobilière ayant également acquis 3 hectares de terrain.
Sans veille foncière, accompagnant la mise en place des PLU, associant agriculteurs, élus, professionnels de l’immobilier, ce type de décision pourrait devenir monnaie courante
Rejoignez le comité de soutien « Tatiana et Michel » soutien.tatianamichel@gmail.com
Porte parole du comité de soutien Yves Marzelière 06 37 73 39 74
En participant au rassemblement du Samedi 5 février 2011 à 15h00 à la ferme de la Vinconnière
En dépit de toutes les réglementations et lois en vigueur, l’autorisation de travaux accordée par la Mairie de Chéméré en Loire Atlantique en date du 11 janvier 2011 pour rénover une habitation et une ancienne étable au lieu dit la Vinçonnière sur un site classé Nh par le PLU est une erreur administrative lourde de conséquences en particulier pour le devenir de l’exploitation existante de Tatiana et Michel Morin, paysans charcutiers bio de la ferme de la Vinçonnière.
En effet grâce à cette autorisation, le propriétaire a commencé des travaux dans l’étable dès le 25 janvier 2011 (sans permis de démolir) en déposant la couverture en fibrociment, en abattant les murs existants et en arrachant le sol en béton, ne laissant que le pignon en mitoyenneté de la maison.
Les conséquences envisageables de cette éventuelle construction de 230 m2 rendrait de fait hors la loi, l’élevage de la ferme de Tatiana et Michel Morin puisqu’il se situerait à moins de 50 mètres d’une maison d’habitation.
Le 1° février, le maire de Chéméré sur demandes de Michel et Tatiana Morin appuyés par de nombreux soutiens a dressé procès verbal et formulé une demande aux propriétaires d’admettre qu’ils avaient enfreints son autorisation préalable à travaux en ne signalant pas d’éventuelles démolitions. Ce procès verbal étant accompagné d’un délai de 48h de réponse avant la prise d’un éventuel arrêté d’interdiction de travaux.
Ces types de comportement, contraire au PLU créant un secteur Nh en zone naturelle qui n’a pas lieu d’admettre de nouvelles constructions de manière à préserver les espaces agricoles et naturels qui les environnent, posent de nombreuses interrogations en particulier :
Comment peut on s’assoir sur un règlement que l’on vient de mettre en place ?
Comment peut-on ignorer les conséquences d’une telle décision sur l’avenir d’une ferme ?
Comment peut on obtenir le droit de faire une construction neuve de plus de 230 m2 ( non compris la surélévation) sans permis de construire ?
Plus largement est posé la préservation de terres agricoles dans ce type d’opération, le propriétaire de l’opération immobilière ayant également acquis 3 hectares de terrain.
Sans veille foncière, accompagnant la mise en place des PLU, associant agriculteurs, élus, professionnels de l’immobilier, ce type de décision pourrait devenir monnaie courante
Rejoignez le comité de soutien « Tatiana et Michel » soutien.tatianamichel@gmail.com
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