Procès de l’enfermement des enfants étrangers à Paris le 14 mai 2011 entre 9h et 17h

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En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » :

· dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ;

· dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.

En 2004, 162 enfants étrangers placés en rétention administrative par l’État français (hors Outre-mer dont 6000 à Mayotte), En 2009, 318 enfants étrangers placés en rétention administrative et 698 mineurs avérés en Zone d’Attente. Combien en 2010, en 2011 ? ...

*La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant et ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants, les maintenant en zone d’attente à leur arrivée aux frontières, ou les plaçant en centre de rétention, pour le seul motif de leur situation administrative ou de celle de leurs parents ? *

Rassemblé à l’initiative d’organisations engagées dans la défense des droits humains*, un tribunal, placé sous la présidence de *Paulo Sergio Pinheiro*, ancien expert indépendant du secrétaire général de l’ONU pour l’étude sur la violence contre les enfants, membre de la commission interaméricaine des droits de l’Homme, examinera et rendra un jugement sur ces pratiques de l’État français. Entouré par : le procureur : *Serge Portelli*, vice-président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la magistrature, les juges* : Claire Brisset *ancienne défenseure des enfants, médiatrice à la Ville de Paris et *Roland Kessous, *avocat général honoraire à la cour de cassation les avocats de parties civiles : *Brigitte Jeannot*, avocate à Nancy, *Sylvain Laspalles*, avocat à Toulouse et *Hélène Flautre *députée européenne et l’avocat de la défense : *Claude Goasguen*, avocat, député de Paris, maire du 16ème arrondissement de Paris (sous réserve)

/Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants se font de cette privation de liberté/

*A Paris, le samedi 14mai 2011 de 9 h à 17h*

*A l’Institut Catholique, auditorium Paul Ricoeur*

*21, rue d’Assas75006 Paris. (M° Rennes ou St Placide)*

Un point presse ainsi que l’acte d’accusation seront à votre disposition pendant la durée du procès.

La plaquette de présentation : http://cjoint.com/11av/ADtjMnRSWqx.htm

http://loissauvages.rebellyon.info/spip.php?article501