Tous à l'Assemblée Nationale le 10 mai - Projet de loi gaz de schiste

Malgré les annonces du 1er Ministre et des membres du gouvernement, malgré l’engagement unanime de la classe politique, le texte qui va être finalement soumis au vote des parlementaires mardi ne prévoit plus l’abrogation des permis d’exploration de gaz et d’huiles de schiste.

La dernière version du texte de loi est très en retrait par rapport à la proposition de loi Jacob qui prévoyait dans son article 2 l’abrogation des permis.

Le nouveau texte prévoit que l’instruction d’une procédure pouvant éventuellement conduire à l’abrogation sera confiée au seul Ministère de l’Industrie. Le lobby du Corps des Mines qui le verrouille et qui est favorable à l’exploration de ces hydrocarbures, y compris par des techniques non conventionnelles, aura ainsi les mains libres pour sa cuisine favorable aux industriels.

Face à cette reculade, il y a danger pour nos territoires et urgence pour les collectifs à se mobiliser.

Nous devons faire pression sur nos députés pour qu’ils votent l’abrogation des permis.

Nous devons leur demander en urgence des rendez-vous dans toutes les circonscriptions pour leur rappeler leurs engagements, nos revendications et notre détermination.

Plus que jamais, nous devons nous mobiliser et être nombreux devant l’Assemblée Nationale mardi pour rappeler à nos élus qu’ils sont comptables de leur vote.



Rendez-vous mardi à l’Assemblée Nationale

à partir de 11h place Edouard Hériot

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Une première réaction :

… les députés se couchent devant les foreurs ! Plus que jamais, restons mobilisés.

La nouvelle proposition de loi a l’avantage d’être claire ! Les députés de la commission du développement durable (dont la majorité est UMP) ont décidé que les permis ne sont pas automatiquement abrogés. Ils ne le seraient que si leurs titulaires ne remettaient pas dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi un rapport précisant les techniques employées ou si le rapport mentionne l’utilisation de fracturation hydraulique. Les détenteurs de permis pourront parfaitement maquiller la présentation de leurs techniques en utilisant d’autres termes. De plus, qu’est ce que « l’autorité administrative » ? Des ingénieurs du corps des mines, déjà favorables à la fracturation hydraulique ! La loi ne prévoit aucune transparence dans l’examen du rapport remis par un titulaire.

De plus, l’abrogation d’un arrêté ne peut être faite que par un autre arrêté. Il reviendra donc à l’administration de publier un nouvel arrêté pour abroger celui qui a attribué le permis. D’autre part, l’abrogation ne peut pas avoir d’effet rétroactif et ne portent que sur des situations à venir. Quid des droits déjà acquis ?

Pourquoi l’article 3 du projet de loi Jacob a disparu ? Cet article modifiait le code de l’environnement pour soumettre « les procédures d’attribution des concessions de mines et des permis exclusifs de recherches, à débat public, enquête publique et étude d’impact ». Les rapporteurs estiment qu’il faut engager une réforme globale et complète du code minier et attendre le rapport final des deux conseils (CGIET et CGEDD), ainsi que celui de la mission parlementaire. Les législateurs attendent que le gouvernement s’engage à inscrire « dans un délai raisonnable », un projet de loi modernisant le code minier.

Le pompon revient à Stéphane Gaudron, député UMP de Seine-Saint-Denis, géologue qui dit à ses collègues : « (…) La fracturation hydraulique, il s’en fait partout en France, tous les jours, et personne ne s’en offusque ! ». « Sans adjuvants chimiques ! » lui rétorque Yanick Paternotte (UMP – Val d’Oise). « Bien sur que si ! » lui répond Mr Gaudron.

Contrairement à ce que pense certain(e)s animateurs(trices) d’associations environnementalistes dont on se demande pour qui elles roulent, ce projet de loi est une escroquerie intellectuelle et juridique. Mr Paternotte disait hier : « C’est un mensonge que de prétendre que nous allons « ameuter les foules » parce que les permis ne seront pas abrogés ! ». Avec ce camouflet législatif, les foules que nous sommes restent plus que jamais mobilisées !

merci à Vincent