Retraites: Résistance partout jusqu'au retrait de la loi

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3 participants

    Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

    Kris74
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    • Message n°1

    Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites Empty Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

    Message  Kris74 Mar 9 Nov - 15:14



    C'est ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/seance-du-9-novembre-decision-2010-617-dc-[reforme-des-retraites].50228.html
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    miha
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    • Message n°2

    Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites Empty sans surprise

    Message  miha Mar 9 Nov - 15:29

    Il ne fallait pas s'attendre à autre chose.

    Mais ce n'est pas parce qu'une loi injuste est votée et approuvée qu'elle n'est plus injuste.
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    j-jour
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    • Message n°3

    Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites Empty A noter magouille sur médecine du travail, jugée contraire à la Constitution

    Message  j-jour Mar 9 Nov - 16:38



    Le Conseil dénonce des cavaliers législatifs glissés dans la réforme sans rapport avec elles c'est tout le volet médecine du travail!


    "En quatrième lieu, le Conseil constitutionnel a jugé que les articles 63 à 75 de la loi relatifs à la réforme de la médecine du travail, ajoutés par amendement, n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial. Ils constituaient donc des « cavaliers législatifs ». À ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution."
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    • Message n°4

    Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites Empty Re: Le Conseil constitutionnel valide la réforme des retraites

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